Délibérations par conseil d'administration D2022-74 Convention entre CCAS de Pessac et Préfecture de la Gironde pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 1 document Publié le 22 décembre 2022 D2022-74 Convention entre CCAS de Pessac et Préfecture de la Gironde pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (.pdf, 83,7 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant