Mesdémarches
Actes règlementaires
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Décisions Ville de Pessac
DEC2024_101 Déclaration d'une procédure sans suite - Gardiennage des bâtiments – Hôtel de Ville Pessac
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 00031P stationnement Avenue Eugène et Marc Dulout
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Décisions Ville de Pessac
DEC2024_092 Marché d'entretien du patrimoine bâti - Classement procédure sans suite
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Décisions Ville de Pessac
Reprise 2024 des concessions funéraires temporaires non renouvelées
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 0009P modif limite communale RN 250
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AMP 00038 suppression carrefour à feux leclerc saint hubert californie
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Arrêtés de voirie et espaces publics
Arrêté 25-04-2024 procédure de modification simplifiée du PLU ZAN
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 29 mai 2024
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Arrêtés état civil
AR2024_0168 Délégation de fonction temporaire à Mme Sylvie VIEU pour procéder à un mariage
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Arrêtés hygiène, péril, salubrité
AR2024_0167_DTEB_Placement_temporaire_animal_errant_lieu_dépot
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Arrêtés administration générale
AR2024_0166_DAGO_Délégation_fonctions__M_Franck_SARRABAYROUSE
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Décisions Ville de Pessac
DEC2024_080 Suppression de la sous-régie d'avances temporaire pour les camps de Sanguinet
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Arrêtés état civil
AR2024_0165_DRU_Délégation_fonction_temporaire_mariage_Mme_SYLVIE_VIEU
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 35P Création d'une aire piétonne rue André Chenier
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 34P Circulation avenue Raymond Poincaré
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Arrêtés de voirie et espaces publics
AM 33P Création d'une zone 30 avenue Aristide Briand et Avenue Raymond Poincaré
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Arrêtés état civil
AR2024_0164_DRU_Délégation_fonction_temporaire_mariage_Mme_HAYANI SLAI
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Décisions Ville de Pessac
DEC2024_078 Acte constitutif modifié de régie d'avances Pessac Animation
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Important : La liste des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, et autres demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôts et décisions) est accessible en ligne sur urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/login/affichagereglementaire