Le SPASER

Un SPASER est un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables.

Qu’est-ce qu’un SPASER ?

Un SPASER est un ensemble de lignes directrices présentant les objectifs que la collectivité se propose d’atteindre au terme d’une durée déterminée.
Il s’agit d’une obligation dès lorsque le montant annuel des achats d’une collectivité dépasse 50 millions d’euros annuels, à partir du 1er janvier 2023.

La Ville de Pessac décide de s’engager avec seulement des dépenses par an de 12 M€.

Qu’est ce qu’un achat public durable ou responsable ?

  • Un achat public qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique.
  • Un achat public qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat : réalisation d’économies intelligentes incitation à la sobriété en termes d’énergie et de
    ressources.
  • Un achat public qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

Une politique volontariste de la Ville de Pessac

Soucieuse de préparer l’avenir des générations futures, Pessac adopte un schéma de promotion des achats responsables, dans lequel la triple dimension du développement durable social, environnemental et économique sera respectée strictement.

La veille relative aux solutions innovantes qui concourent également à la mise en oeuvre d’achats responsables sera activée.

Cette disposition est codifiée à l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique. Le SPASER détermine des objectifs de passation des marchés publics à caractère social, environnemental et économique.

Le SPASER s'intègre dans les actions déjà engagées : plan pluriannuel d'inverstissement (PPI) vert, budget vert, plan vélo, plan bien-être animal, motion climat, plan de décarbonation...

Une démarche basée sur 4 axes

Axe 1 : Promotion de l’engagement environnemental

Des achats qui dynamisent la transition écologique.

  • Action 1 : Pessac sans plastique
  • Action 2 : Végétalisation et sauvegarde de la biodiversité
  • Action 3 : Contrôle des émissions polluantes et réduction de l’empreinte carbone
  • Action 4 : Economie des ressources et lutte contre le gaspillage
  • Action 5 : Recours aux outils d’identification et de certification de la qualité environnementale
    des produits

Axe 2 : Promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie

Des achats qui favorisent la cohésion sociale et l’égalité des chances

  • Action 1 : Insertion des publics éloignés de l’emploi
  • Action 2 : Ville plus accessible face au handicap
  • Action 3 : Egalité Femme-Homme
  • Action 4 : Préservation de la santé des Pessacais
  • Action 5 : Neutralité du Service Public

Axe 3 : Promotion de l’efficience économique

Des achats qui renforcent l’activité économique du territoire

  • Action 1 : Développer l’activité avec les PME/TPE/ESS
  • Action 2 : Faciliter l’accès et la connaissance de la commande publique
  • Action 3 : Former les acheteurs de la Ville aux enjeux du Développement Durable
  • Action 4 : Développer les retours d’expériences et les échanges avec les titulaires des marchés

Axe 4 : Promotion de l’innovation

Des achats porteurs d’innovation qui contribuent au développement durable.

  • Action 1 : Développer une stratégie d’identification de l’innovation
  • Action 2 : Encourager l’émergence de propositions issues du secteur économique