Le Rapport Social Unique

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Le RSU

Le Rapport Social Unique (RSU) a été réalisé en 2021 à partir des données au 31 décembre 2020. Il dresse un panorama de l'emploi et des conditions de travail des agents de Pessac (Ville et CCAS séparés).
L'entrée en vigueur du RSU dans la fonction publique territoriale en 2021 est prévu par l'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019. Le RSU remplace le Rapport sur l'État de le Collectivité (REC) dont la périodicité était biennale,

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, "relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique" fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Concernant la nature des données devant être fournies, l’article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 se réfère à dix thématiques (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline). Le décret précise également, pour chacune d’entre elles, la nature des éléments qui devront être contenus dans la base de données.

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
À terme, le RSU a vocation à regrouper le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition, et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Il se présente sous la forme de nombreux tableaux au format déterminé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Il est à présenter à l'assemblée délibérante, après avis du comité technique. Ces rapports centralisés sont exploités à des fins statistiques et permettent ainsi de disposer d'un outil de suivi des évolutions des données RH.