Égalité et lutte contre les discriminations

La démarche

De nombreux acteurs mobilisés

Un réseau inter-partenarial d’acteurs engagés a été mis en place, piloté par la Ville de Pessac, composé de plus de 20 membres : institutions (Bordeaux Métropole, Département, Préfecture), d'associations (culturelles, sportives, d’éducation populaire), d'acteurs de l'emploi (Mission locale, PLIE, Pôle Emploi, entreprises), de personnel municipal et d'établissements scolaires. Des formations, des échanges de pratiques et un temps fort sont organisés chaque année.

Être exemplaire en matière d'égalité

Des séquences de formation sont proposées au personnel municipal, aux élus (plus de 200 agents formés en 2018), des actions sont proposées en direction des agents et du public et cette thématique est intégrée dans les procédures de tous les services municipaux afin de tendre à l’exemplarité en matière d’égalité de traitement et de non-discrimination. 

Un service municipal pour vous accompagner

La Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille tous les Pessacais autour de l’accès aux droits. Le délégué du Défenseur des droits accompagne spécifiquement les victimes de discriminations.

Journée pour l'égalité et la lutte contre les discriminations

Information : depuis 2020 la Ville de Pessac a intégré les villes participant à la Quinzaine de l’égalité et de la diversité organisée par Bordeaux Métropole. L’ambition de cette manifestation est de promouvoir l’égalité, la diversité culturelle et la citoyenneté, de lutter contre les discriminations liées à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, mais également de mettre en avant des critères moins interrogés comme l’âge, le handicap, la situation familiale, le lieu de résidence, la situation sociale ou encore l’état de santé.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées -  année 2023

En application de l’article L132-5 du code général de la fonction publique, les régions, les départements ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’experts de haut niveau et de directeur de projet.

L'ensemble des déclarations permet de réaliser la synthèse qui figurera dans le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes, prévu à l’article L132-5 du code général de la fonction publique ainsi que le bilan annuel du dispositif. Le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes est présenté au Conseil commun de la fonction publique.

La campagne 2023 est caractérisée par l’introduction d’une nouvelle obligation, d’application immédiate, issue de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

Index égalité Homme/Femme 2023

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à « renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a instauré dans un souci de transparence et d’égalité femmes/hommes des indicateurs et un index d’évaluation à communiquer tous les ans.
L'été 2024, dans le prolongement de cette loi, deux décrets d’application sont parus au Journal Officiel du 14 juillet 2024 afin de calculer les critères d’appréciation de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans notre collectivité.

Ces décrets définissent les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ils précisent en outre les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et prévoient enfin le régime des sanctions applicables en cas de non-publication des résultats ou lorsque ces résultats sont inférieurs à une cible fixée par décret.
Pour la Ville de Pessac le score est de 89 sur 100 soit bien au-dessus du minimum requis de 75 sur 100.
Le score en détail :

• Écart global de rémunération entre les F/H calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalente : 49/50 pour les fonctionnaires et 13/15 pour les contractuels sur emplois permanents.
• Écart de taux de promotion de grade entre les F/H (taux de promus / promouvables) : 17/25.
• Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10