Foire aux questions - services péri et extrascolaires

Qu’est-ce que le temps périscolaire ?

Il s’agit d’un temps de d’accueil éducatif facultatif organisé par la Ville.
Le temps périscolaire comprend 3 temps dans la journée de votre enfant, en maternelle et en élémentaire :

• le temps d’accueil du matin (7h30 – 8h30).
• la pause méridienne (11h45 – 13h45), à laquelle seuls les enfants inscrits à la restauration scolaire peuvent  accéder.
• le temps d’accueil du soir (16h30 – 18h30).

Les familles ont le choix d’inscrire ou non leurs enfants à ces services périscolaires. Les modalités de fonctionnement des services périscolaires sont définies dans le règlement intérieur des services, approuvé en Conseil Municipal.

Le temps d’accueil périscolaire du matin et du soir

Quels sont les horaires de l’accueil périscolaire du matin et du soir ?

Les horaires d’ouverture du service d’accueil périscolaire du matin et du soir sont les suivants : 7h30 – 8h30 le matin et 16h30 – 18h30 le soir, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Un goûter est proposé aux enfants sur le temps d’accueil périscolaire du soir.

Quelles sont les modalités d’accès ?

Pour accéder aux services périscolaires du matin et du soir, l’inscription de votre enfant est obligatoire pour permettre aux équipes municipales de garantir sa sécurité. Autrement dit, seuls les enfants inscrits seront accueillis.
Cette démarche d’inscription s’effectue en deux temps :

• l’inscription administrative qui ouvre un droit d’accès au service, en ligne, sur le Port@il Famille de la Ville, ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie.
  RAPPEL : même si votre enfant était déjà inscrit à l’accueil périscolaire l’année scolaire précédente, l’inscription doit être renouvelée chaque année pour des raisons de sécurité (transfert de responsabilité, mise à jour des éléments figurant dans la fiche sanitaire de liaison) et pour vous permettre de bénéficier de la tarification adaptée à votre situation.
• la Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) pour indiquer les jours où votre enfant sera présent (uniquement pour l’accueil du soir), sur le Port@il Famille de la Ville ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie. Nous en appelons à votre responsabilité éducative en tant que parents : la DUS est indispensable pour que votre enfant soit accueilli : elle nous permet de garantir la sécurité de vos enfants, la qualité du service et d’anticiper les moyens humains à déployer.

La Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) : un réflexe !
Vous pouvez modifier ou actualiser la Déclaration d’Utilisation de Service de votre enfant en ligne (en cas de changement de votre semaine type : présence ou absence non indiquée), jusqu’au dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service.
Passé ce délai, toute Déclaration d’Utilisation de Service non annulée sera systématiquement facturée, sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif auprès de l’@ccueil Famille dans les 7 jours calendaires (à compter du 1er jour de l'absence). De même, les enfants pour lesquels aucune DUS n’aura été effectuée, ne pourront être accueillis au service.

S’agit-il d’un service payant ?

OUI, le service d’accueil périscolaire fait l’objet d’une tarification spécifique et progressive. La facturation est basée sur un forfait journalier quel que soit le temps d’utilisation du service.

La fréquentation occasionnelle des accueils périscolaires est-elle possible ?

OUI, votre enfant peut fréquenter de manière occasionnelle les accueils périscolaires de la Ville, à condition qu’il soit inscrit dans les mêmes conditions que l’accueil régulier(inscription en ligne, sur le Port@il Famille de la Ville ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie). La Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) est indispensable, pour les accueils du soir, pour que votre enfant soit accueilli.

Comment s’organise le transfert de responsabilité entre les parents et la Ville ?

Le matin, les enfants doivent être confiés directement à un agent municipal dans l’enceinte de l’accueil périscolaire (et pas seulement déposés devant l’établissement).
Le soir :

• les enfants doivent être pris en charge par leur représentant légal, un frère, une sœur ou une personne majeure désignés par les parents, sur présentation d’une pièce d’identité (si la personne désignée est inconnue du service) si la famille l’a signalé par écrit, les enfants scolarisés en école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile à l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire.
• Le respect de ces conditions permet de sécuriser l’accueil et le transfert de responsabilité entre la famille et la Ville.

Mon enfant peut-il réintégrer l’accueil périscolaire après l’avoir quitté ?

NON, il n’est pas possible pour un enfant de réintégrer l’accueil périscolaire après l’avoir quitté pour quel que motif que ce soit. De la même manière, les enfants pris en charge à l’issue du temps scolaire par des associations ou des structures éducatives, ne peuvent pas intégrer le temps d’activités périscolaires proposé par la Ville à l’issue de leurs activités.

Mon enfant a moins de 3 ans et est scolarisé en Toute Petite Section (TPS), peut-il avoir accès aux services périscolaires ?

L’admission aux services péri et extrascolaires est ouverte aux enfants âgés de 3 ans minimum ou scolarisés en école maternelle. Pour le cas particulier des enfants scolarisés en Toute Petite Section (TPS), en raison de leur jeune âge, l’accès aux services péri et extrascolaires (restauration, accueil périscolaire et accueils de loisirs) n’est pas automatique, il est soumis à autorisation préalable de la Ville, en fonction du projet individuel de l’enfant dans le cadre du dispositif TPS. En outre, durant le premier trimestre, les enfants de TPS ne peuvent avoir accès aux services périscolaires sauf dans le cadre d’un accompagnement spécifique et progressif programmé avec l’équipe éducative.

Quel est l’accueil prévu pour les enfants porteurs de handicap sur les temps périscolaires ?

Les enfants porteurs de handicap sont accueillis et participent aux temps périscolaires.  Une attention particulière est portée à ce que les enfants puissent tous accéder à une gamme d’activités. La famille doit remplir la fiche sanitaire de liaison et indiquer dans le formulaire, à la demande la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), si l'enfant a une reconnaissance de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et si elle perçoit l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).
Un dialogue avec les familles est instauré afin de construire la meilleure solution d’accueil pour l’enfant et l’accompagnement nécessaire. Dans tous les cas, un protocole d’accueil devra être rédigé.

Les accueils périscolaires de la Ville répondent-ils à des exigences réglementaires spécifiques (en matière de qualification des intervenants, de taux d’encadrement par exemple) ?

OUI, les temps d’accueil périscolaire sont encadrés par des animateurs professionnels formés et diplômés. Dans chaque école de la Ville, l’équipe d’animation se compose d’un Responsable de structure périscolaire, d’animateurs dont le nombre varie en fonction du nombre d’enfants accueillis en moyenne sur la structure, et éventuellement d’un Responsable adjoint pour les structures accueillant plus de 50 enfants.
Les accueils périscolaires de la Ville sont déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport (DRAJES).
Les structures maternelles sont également contrôlées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les déclarations stipulent les horaires, les lieux, les conditions d’accueil, l’identité et le niveau de qualification des intervenants.
En outre, les accueils périscolaires doivent présenter une qualité en matière d’offre éducative formalisée dans le cadre d’un projet pédagogique, ce qui les distingue fondamentalement, avec les exigences en termes de normes d’encadrement, d’un simple dispositif de garderie. Les personnels de la DRAJES et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont habilités à contrôler à tout moment le respect de ces règles.

En tant que parent, comment serai-je informé des activités éducatives proposées à mes enfants sur les temps périscolaires ?

Une communication régulière est proposée sur chaque école à travers des affichages spécifiques tandis que des blogs et des événements conviviaux à destination des familles sont également mis en place pour valoriser l’offre éducative.
Tout au long de l’année, le Responsable de structure périscolaire et le Responsable de site scolaire sont les interlocuteurs des familles pour répondre à l’ensemble des questions relatives au fonctionnement et au contenu des temps périscolaires.

Qu’est-ce que la pause méridienne ?

La pause méridienne désigne le temps de la restauration scolaire et de loisirs éducatif du midi dans les écoles. Il s’agit d’un temps périscolaire sous la responsabilité de la Ville qui mobilise l’ensemble des professionnels municipaux pour garantir les conditions d’un déjeuner convivial, accompagné d’un temps récréatif avec des propositions de jeux et de loisirs.

À Pessac, la pause méridienne poursuit les objectifs suivants :

• offrir à tous les enfants un repas de qualité, en quantité adaptée à leurs besoins, dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité
• garantir la sécurité physique, morale et affective de l’enfant avant, pendant et après le repas
• proposer un contenu éducatif le plus adapté aux besoins de chaque enfant à travers des animations et des activités récréatives avant, pendant et après le repas
• permettre à l’enfant d’acquérir, dans la convivialité, les notions d’autonomie, de responsabilisation et de socialisation.

En complément du menu classique, une offre végétarienne est quotidiennement proposée dans les écoles de Pessac. À travers cet élargissement de l’offre de restauration scolaire, il s’agit de répondre à des enjeux environnementaux, dans le prolongement des actions déjà engagées par la Ville (développement des circuits courts et de la filière bio) tout en offrant une solution pour réduire la consommation d’aliments carnés dans un souci de santé publique.
Lors de la campagne d’inscription périscolaire, les familles sont invitées à se positionner la formule de leur choix. À défaut, le repas servi aux enfants inscrits à la restauration scolaire sera le menu classique permanent.

Quels sont les horaires de la pause méridienne ?

Dans toutes les écoles du territoire, la pause méridienne se déroule de 11h45 à 13h45, le lundi, mardi, jeudi et vendredi sauf situation exceptionnelle.

Quelles sont les modalités d’accès ?

L’inscription de votre enfant à la restauration scolaire, qui comprend également le temps de pause méridienne, est indispensable pour permettre aux équipes municipales de garantir la sécurité de votre enfant. Autrement dit, seuls les enfants inscrits seront accueillis.
Cette démarche d’inscription s’effectue en deux temps :

• l’inscription administrative qui ouvre un droit d’accès au service, en ligne, sur le Port@il Famille  ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie.
  RAPPEL : même si votre enfant était déjà inscrit à la restauration scolaire l’année scolaire précédente, l’inscription doit être renouvelée chaque année pour des raisons de sécurité - transfert de responsabilité, mise à jour des éléments figurant dans la fiche sanitaire de liaison - et pour vous permettre de bénéficier de la tarification adaptée à votre situation.
• la Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) pour indiquer les jours où votre enfant sera présent, sur le Port@il Famille de la Ville ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie. Nous en appelons à votre responsabilité éducative en tant que parents : la DUS est indispensable pour que votre enfant soit accueilli ; elle nous permet de garantir la sécurité de vos enfants, la qualité du service et d’anticiper les moyens humains à déployer.

La Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) : un réflexe !
Vous pouvez modifier ou actualiser la Déclaration d’Utilisation de Service de votre enfant en ligne (en cas de changement de votre semaine type : présence ou absence non indiquée), jusqu’au dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service.
Passé ce délai, toute Déclaration d’Utilisation de Service non annulée sera systématiquement facturée, sauf cas de force majeure sur présentation auprès de l’@ccueil Famille dans les 7 jours calendaires (à compter du 1er jour de l’absence). De même, les enfants pour lesquels aucune DUS n’aura été effectuée, ne pourront être accueillis au service.

S’agit-il d’un service payant ?

OUI, le service de restauration fait l’objet d’une tarification spécifique et progressive en fonction des capacités contributives des familles et d’une facturation de la part de la société délégataire du service public de restauration collective
En outre, en lien avec la proposition d’activités récréatives structurées durant la pause méridienne, une cotisation pause méridienne annuelle est facturée à tous les enfants inscrits à la restauration scolaire (à l’exception des enfants scolarisés en Toute Petite Section (TPS) et en Petite Section dans les écoles maternelles, bénéficiant d’un temps de sieste, qui ne sont pas concernés par la cotisation annuelle pause méridienne).
En effet, les activités proposées par les services municipaux durant la pause méridienne sont soumises aux exigences de la CAF en termes de taux d’encadrement, de contenu éducatif et de participation obligatoire des familles, ce qui justifie cette cotisation symbolique.
La cotisation annuelle est facturée sur le mois de septembre et sur le mois de juin de l’année suivante pour les nouveaux arrivant en cours d’année.

Quel contenu pour la pause méridienne ?

La pause méridienne s’articule autour du service de restauration, temps convivial et éducatif, et d’activités récréatives et ludiques, organisées avant et après le temps du repas, et encadrées par les animateurs municipaux. Les enfants choisissent librement d’y participer.
Ce temps récréatif structuré est lié à la restauration scolaire, autrement dit, seuls les enfants déjeunant sur les écoles ont accès à ces propositions de jeux et de loisirs.

Un temps de sieste est également organisé à partir de 12h30 pour les petites et les toutes petites sections qui bénéficient d’un accompagnement spécifique pour le temps de l’endormissement : seuls les enfants fréquentant la restauration scolaire pourront bénéficier d’un temps de sieste encadré par le personnel municipal durant le temps de la pause méridienne. Les enfants ne fréquentant pas la restauration scolaire réintégreront l’école à 13h45 pour être pris en charge par les enseignants (pas d’arrivée échelonnée durant la pause méridienne pour la sieste pour des questions de responsabilité).

La fréquentation occasionnelle de la restauration est-elle possible ?

OUI, votre enfant peut fréquenter de manière occasionnelle la restauration scolaire, à condition qu’il soit inscrit (inscription en ligne, sur le Port@il Famille de la Ville, ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie) et que vous ayez effectué une Déclaration d’Utilisation de Service (DUS). Une Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) actualisée est indispensable pour indiquer les jours où votre enfant sera présent et permettre qu’il soit accueilli.

Que faire si mon enfant présente une allergie ?

Si votre enfant est atteint de troubles de santé liés à l’alimentation ou d’allergies alimentaires, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place, à la demande de la famille, par le directeur de l’école où est scolarisé l’enfant, avec le concours du médecin scolaire, en lien avec les équipes municipales.

Dans le cadre scolaire

Tout enfant ayant, pour raison médiacale, besoin de suivre un régime alimentaire particulier, défini dans le Projet d'Accueil Individualisé (PAI), peut être accueilli sur le temps de la pause méridienne. En fonction de la nature et de la sévérité de l'allergie de l'enfant, la famille devra fournir un panier repas ou bénéficier, sous certaines conditions, des services de restauration les jours scolaires uniquement et après validation préalable de la Ville de Pessac.
Un protocole spécifique d'accueils des enfants allergiques dans le cadre de la restauration scolaire sera à signer par la famille et la Ville de Pessac.
Dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mercredis et vacances, la fourniture d'un panier repas est obligatoire.

Que sont les Activités Pédagogiques Complémentaires - APC - qui peuvent être organisées sur le temps de la pause méridienne ?

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) ont remplacé l’aide personnalisée. Il ne s’agit pas d’un temps municipal mais d’un temps d’enseignement, sous la responsabilité des enseignants, dans le cadre de leurs obligations réglementaires de service, à destination d’un groupe restreint d’élèves. En principe les familles sont informées et doivent autoriser la participation des enfants aux APC. Cette participation n’induit pas automatiquement inscription au services proposés au cours de la pause méridienne

Comment sont organisés les transports scolaires ?

Pour certaines écoles, un service de transports scolaires (ramassage scolaire) est organisé le lundi, mardi, jeudi et vendredi avant et après la classe, avant 8h30 le matin et après 16h30 l’après-midi. Les modalités de fonctionnement de ce service sont encadrées par un règlement intérieur, approuvé en Conseil Municipal.
Le ramassage scolaire du matin et du soir est à distinguer des transports qui peuvent être proposés aux enfants durant la journée scolaire pour les acheminer vers des activités pédagogiques et qui ne nécessitent pas d’inscriptions spécifiques (tout comme l’ensemble des sorties « hors les murs » proposées dans le cadre des accueils de loisirs).

Pour que votre enfant puisse bénéficier du service de ramassage scolaire, il conviendra de l’inscrire en ligne, sur le Port@il Famille  de la Ville, ou auprès de l’@ccueil Famille, en Mairie.

L’INSCRIPTION EST OBLIGATOIRE ET DOIT ÊTRE RENOUVELÉE CHAQUE ANNÉE.
L’inscription est activée lors de la première fréquentation du service. La Ville de Pessac se réserve la possibilité de réattribuer la place de l’enfant si aucune fréquentation du service n’est constatée entre la rentrée des classes de septembre et les vacances d’automne.
Ensuite, il convient de déclarer les intentions de fréquentation du service pour votre enfant via la Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) pour les transports du soir uniquement. Nous en appelons à votre responsabilité éducative en tant que parents : la DUS est indispensable pour que votre enfant soit pris en charge ; elle nous permet de garantir la sécurité de vos enfants, la qualité du service et d’anticiper les moyens humains à déployer.

En cas de changement, présence ou absence non indiquée, vous pouvez modifier la Déclaration d’Utilisation de Service de votre enfant en ligne jusqu’au dimanche soir minuit précédant la semaine d’utilisation du service.

Comment est organisé le transfert de responsabilité entre les familles et la Ville ?

À la descente du bus :

• les familles (représentant légal, une personne majeure, un frère ou une sœur, désignés par la famille lors de l’inscription) doivent  venir chercher leur enfant d’âge maternel à l’arrêt de bus qu’elles ont désigné lors de l’inscription
• si la famille l’a signalé par écrit lors de l’inscription, les enfants scolarisés en école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile.

Mon enfant est porteur de handicap, un transport spécifique, adapté à sa situation, peut-il lui être proposé ?

OUI, sous certaines conditions.
Dans le cadre du service de ramassage scolaire organisé par Bordeaux Métropole, un ramassage exceptionnel, en porte à porte, peut être organisé pour les enfants en situation de handicap, en complément de celui organisé par le Conseil Départemental.
L’inscription au service devra être faite par les parents ou les représentants légaux de l’enfant auprès de l’@ccueil Famille de la Ville de Pessac, en fonction de la reconnaissance MDPH (Maison Départementale des personnes en situation de handicap).

Quels sont les horaires des accueils de loisirs du mercredi ?

Les horaires d’ouverture des accueils de loisirs du mercredi sont les suivants : 8h30 – 17h, avec une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30 (temps +).
Les enfants peuvent être accueillis à la demi-journée avec ou sans restauration :

• En fin de matinée, vous pouvez le récupérer entre 12h et 12h30 s’il ne prend pas son repas à l’accueil de loisirs.
• À 12h, s’il n’était pas inscrit le matin et que vous souhaitez qu’il prenne son repas sur l’accueil de loisirs.
• En début d’après-midi, après le déjeuner : entre 13h15 et 13h45.

Comment est organisée la prise en charge des enfants ?

Les familles déposent et récupèrent directement leurs enfants sur les structures (pas de transport). Les enfants sont accueillis par des animateurs qualifiés encadrés d’un responsable de structure.

Comment est organisée l’offre d’accueils de loisirs du mercredi ?

En période scolaire, la Ville propose une offre d’accueils de loisirs du mercredi, répartis de manière équilibrée sur le territoire pessacais.
L’offre d’accueils de loisirs du mercredi s’articule autour de structures sectorisées en fonction du périmètre scolaire d’origine de l’enfant. Autrement dit, chaque secteur scolaire est rattaché à un accueil de loisirs. Ces structures fonctionnent à la demi-journée, avec ou sans repas, et à la journée avec repas.

Quelles sont les modalités d’accès ?

Les accueils de loisirs municipaux sont réservés uniquement aux enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2 et domiciliés à Pessac (au moins un des parents est domicilié sur Pessac, au moment de l’inscription au service).
Pour accéder aux accueils de loisirs municipaux du mercredi, l’inscription de votre enfant est indispensable pour permettre aux équipes municipales de garantir la sécurité de votre enfant. Seuls les enfants inscrits seront accueillis.
Cette démarche d’inscription s’effectue en deux temps :

• l’inscription administrative qui ouvre un droit d’accès au service, en ligne, sur le Port@il Famille de la Ville , ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie.
  Rappel : même si votre enfant était déjà inscrit en accueils de loisirs l’année scolaire précédente, l’inscription doit être renouvelée chaque année pour des raisons de sécurité - transfert de responsabilité, mise à jour des éléments figurant dans la fiche sanitaire de liaison - et pour vous permettre de bénéficier de la tarification adaptée à votre situation.
• la Déclaration d’Utilisation de Service (DUS), pour indiquer les jours où votre enfant sera présent, auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie, ou sur le Port@il Famille de la Ville). Nous en appelons à votre responsabilité éducative en tant que parents : la DUS est indispensable pour nous permettre de garantir la sécurité de vos enfants, la qualité du service et d’anticiper les moyens humains à déployer.

La Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) : un réflexe !
Vous

pourront être accueillis au service.

S’agit-il d’un service payant ?

OUI, les accueils de loisirs du mercredi font l’objet d’une tarification spécifique et progressive en fonction des ressources des familles.
« Le temps + » fait l’objet d’une facturation spécifique, au forfait journalier, quel que soit le temps d’utilisation du service.

La fréquentation occasionnelle des accueils de loisirs est-elle possible ?

OUI, votre enfant peut fréquenter de manière occasionnelle les accueils de loisirs du mercredi, à condition qu’il soit inscrit (inscription en ligne, sur le Port@il Famille de la Ville, ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie). La Déclaration d’Utilisation de Service (DUS) est indispensable pour que votre enfant soit accueilli.

Mon enfant est inscrit à l’accueil de loisirs du mercredi et je souhaite le récupérer pour déjeuner, est-ce possible ?

OUI, la formule « demi-journée sans repas » permet aux familles qui le souhaitent de récupérer leurs enfants pour déjeuner en fin de matinée ou de les déposer après le déjeuner pour les activités de l’après-midi, selon les conditions définies par la municipalité. En revanche, cette possibilité n’est pas offerte pour les enfants qui fréquentent les accueils de loisirs à la journée et qui déjeunent dans les structures.
Pour pouvoir bénéficier de ces différentes formules, il est rappelé l’importance d’actualiser la Déclaration d’Utilisation de Service de votre enfant afin de sécuriser les transferts de responsabilité et d’éviter le gaspillage alimentaire.

À quelle heure puis-je accompagner ou venir récupérer mon enfant ?

Vous pouvez accompagner ou récupérer votre enfant à différents moments de la journée, en fonction de la formule choisie :

• Le matin librement entre 7h30 et 8h30 (avec un coût supplémentaire « temps + » )
• De 8h30 à 9h.
• En fin de matinée, vous pouvez le récupérer entre 12h et 12h30 s’il ne prend pas son repas à l’accueil de loisirs
• À 12h, s’il n’était pas inscrit le matin et que vous souhaitez qu’il prenne son repas sur l’accueil de loisirs.
• En début d’après-midi, après le déjeuner : entre 13h15 et 13h45.
• En fin de journée : de 16h30 à 17h.
• Ou librement entre 17h et 18h30 (avec un coût supplémentaire « temps + » )

En dehors de des plages horaires ci-dessus, il ne sera pas possible d’accompagner ou de récupérer les enfants afin de proposer une offre de loisirs éducatifs de qualité entre 9h et 12h puis 13h45 et 16h30. Il n’est pas possible pour un enfant de réintégrer l’accueil de loisirs après l’avoir quitté pour quel que motif que ce soit.

Comment est organisé le transfert de responsabilité entre la Ville et les familles ?

À l’issue de la journée ou demi-journée d’accueil de loisirs :

• les familles (représentant légal, une personne majeure, un frère ou une sœur désignés par la famille lors de l’inscription, sur présentation d’une pièce d’identité (si la personne désignée est inconnue du service).
• si la famille l’a signalé par écrit ou en ligne, les enfants scolarisés en école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile à la fin de la demi-journée (à 12h30 s'ils ne déjeunent pas sur place ou à 13h45 s'ils déjeunent sur place), ou de la journée à 17h.

Il n’y a pas de transports organisés par la Ville.

Mon enfant peut-il réintégrer l’accueil de loisirs après l’avoir quitté ?

NON, il n’est pas possible pour un enfant de réintégrer l’accueil de loisirs après l’avoir quitté. De la même manière, les enfants pris en charge par des associations ou des structures éducatives, ne peuvent pas revenir sur l’accueil de loisirs sous la responsabilité de la Ville à l’issue de leurs activités.

Mon enfant peut-il se rendre seul à l'accueil de loisirs ?

NON, pour être pris en charge sous la responsabilité de la ville, l'enfant doit obligatoirement être accompagné par un adulte pour être confié à un agent municipal.

Mon enfant a moins de 3 ans, peut-il avoir accès aux accueils de loisirs ?

NON; l’admission aux accueils de loisirs du mercredi et des vacances est ouverte uniquement aux enfants âgés de 3 ans minimum ou scolarisés en école maternelle en dehors du dispositif des classes de Toute Petite Section. L’enfant pourra être accueilli dès le jour de ses 3 ans.

Je suis en dérogation scolaire, quel sera mon accueil de loisirs du mercredi de rattachement ?

Les enfants pessacais scolarisés dans une école publique à Pessac en dehors de leur secteur scolaire d’origine (situation de dérogation scolaire, accordée) pourront demander le rattachement à l’accueil de loisirs de l’école où ils sont scolarisés. Cette dérogation sera accordée d’office sur demande auprès de l’@ccueil Famille.

J’habite à Pessac et mon enfant est scolarisé dans une école privée, à domicile ou hors commune, peut-il avoir accès à un accueil de loisirs municipal le mercredi après-midi ?

OUI, en ce qui concerne les enfants pessacais scolarisés dans une école privée, hors commune ou à domicile, ils bénéficient d’un accès aux accueils de loisirs du mercredi au même titre que les enfants scolarisés dans les écoles publiques. Leur accueil de loisirs de rattachement sera déterminé en fonction de leur lieu de domicile sur le territoire pessacais.

Je n’habite pas à Pessac, mon enfant peut-il avoir accès à un accueil de loisirs municipal le mercredi ?

Les accueils de loisirs municipaux sont réservés aux enfants pessacais.
En conséquence, les enfants non pessacais n’ont accès aux accueils de loisirs municipaux du mercredi que dans la limite des places disponibles (y compris les enfants en situation de dérogation hors commune et les enfants cestadais scolarisés au sein de l’école intercommunale de Toctoucau).

Mon enfant nécessite une administration régulière de médicaments dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), comment cela se passe-t-il sur les accueils de loisirs ?

Le PAI établi couvre à la fois le temps scolaire et l’ensemble des temps péri et extrascolaires. En dehors de l’école, il appartient aux familles de transmettre les médicaments ainsi qu’un double du PAI aux responsables des accueils de loisirs. Pour rappel, les professionnels municipaux ne sont habilités qu’à assister la prise de médicament.

Les accueils de loisirs de la Ville répondent-ils à des exigences réglementaires spécifiques (en matière de qualification des intervenants, de taux d’encadrement par exemple) ?

OUI, toutes les structures proposent des activités éducatives de qualité qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique (le mercredi et durant les vacances scolaires). Les accueils de loisirs sont déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport de la Cohésion Sociale (DRAJES. Les structures maternelles sont également contrôlées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les déclarations stipulent les horaires, les lieux, les conditions d’accueil, l’identité et le niveau de qualification des intervenants. En outre, les accueils de loisirs du mercredi doivent respecter les règles en matière de taux d’encadrement. Les personnels de la DRAJES et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont habilités à contrôler à tout moment le respect de ces règles.

Quels sont les horaires ?

Les horaires d’ouverture des accueils de loisirs Vacances sont les suivants : 8h30 – 17h, avec une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h30 (temps +).

En dehors de ces plages horaires ci-dessus, il ne sera pas possible d’accompagner ou de récupérer les enfants afin de proposer une offre de loisirs éducatifs de qualité.
Il n’est pas possible pour un enfant de réintégrer l’accueil de loisirs après l’avoir quitté pour quel que motif que ce soit.

Comment est organisée l’offre d’accueils de loisirs durant les vacances ?

L’ensemble des structures fonctionne uniquement à la journée (réservation et facturation) sur la base d'une sectorisation.
6 structures sont proposées aux familles afin de proposer un maillage territorial équilibré : en maternelle (Bellegrave, Le Pontet, Jules-Ferry), en élémentaire (Edouard Herriot, Aristide Briand, Jules Ferry) ainsi qu'en structures mixtes : maternelle et élémentaire (Romainville).

L’ouverture des accueils de loisirs varie en fonction des périodes de vacances scolaires.

Quelles sont les modalités d’accès ?

Les accueils de loisirs municipaux sont réservés aux enfants pessacais (au moins un des parents est domicilié sur Pessac, au moment de l’inscription au service.).
Pour accéder aux accueils de loisirs municipaux des petites et grandes vacances, l’inscription de votre enfant est indispensable pour permettre aux équipes municipales de garantir la sécurité de votre enfant. Seuls les enfants ayant réservé seront accueillis.

Cette démarche d’inscription s’effectue en deux temps :

• l’inscription administrative qui ouvre un droit d’accès au service, en ligne, sur le Port@il Famillel de la Ville , ou auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie. Rappel : même si votre enfant était déjà inscrit en accueils de loisirs l’année scolaire précédente, l’inscription doit être renouvelée chaque année pour des raisons de sécurité - transfert de responsabilité, mise à jour des éléments figurant dans la fiche sanitaire de liaison - et pour vous permettre de bénéficier de la tarification adaptée à votre situation.
• La réservation, dans la limite des places disponibles, à partir de la date d’ouverture de la période de réservation auprès de l’@ccueil Famille de la Ville, en Mairie, ou sur le Port@il Famille de la Ville. Cette réservation sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles, sans désistement de leur part, selon le calendrier communiqué chaque année par les services de la Ville. L’objectif est de lutter contre les réservations de précaution non utilisées. Après la date fixée, la facturation sera appliquée, sauf  cas de force majeure,  sur présentation auprès de l’@ccueil Famille dans les 7 jours calendaires (à compter du 1er jour de l’absence).

En cas d’absences injustifiées répétées, une limitation d’accès temporaire aux ALSH vacances ou mercredi sera appliquée conformément à la délibération du conseil municipal :

• après 8 jours d’absences injustifiées facturées sur les ALSH Vacances pour la prochaine période de vacances concernée.
• après 8 jours d’absences injustifiées facturées sur les ALSH Mercredis, pour le mois qui suit.

S’agit-il d’un service payant ?

OUI, les accueils de loisirs des petites et grandes vacances font l’objet d’une tarification spécifique et progressive en fonction des capacités contributives des familles.
Le « temps + » fait l’objet d’une facturation spécifique, au forfait journalier, quel que soit le temps d’utilisation du service.
Sur les périodes de petites et grandes vacances, en cas d’absences injustifiées, une majoration de 20% en plus du prix de journée sera facturée.

Les accueils de loisirs des petites et grandes vacances sont-ils les mêmes que les accueils de loisirs du mercredi ?

NON, la sectorisation des accueils de loisirs est appliquée en fonction de l'établissement scolaire public fréquenté.
Pour les enfants non scolarisés dans une école publique pessacaise, la sectorisation appliquée est celle du périmètre scolaire de rattachement théorique de l'enfant.

Puis-je inscrire mon enfant uniquement le matin ou l’après-midi ?

NON, la réservation et la facturation s’effectuent à la journée et comprennent le déjeuner et les activités de la journée.

Comment est organisé le transfert de responsabilité entre la Ville et les familles ?

À l’issue de la journée d’accueil de loisirs :

• les enfants doivent être pris en charge sur leur accueil de loisirs, par leur représentant légal, une personne majeure, un frère ou une sœur désignés par les parents, sur présentation d’une pièce d’identité (si la personne désignée est inconnue du service).
• si la famille l’a signalé par écrit, les enfants scolarisés en école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile à 17h.
• Un service de « temps + » est prévu jusqu’à 18h30 pour les familles qui ne pourraient pas récupérer leur enfant avant 17h.

Je n’habite pas à Pessac, mon enfant peut-il avoir accès à un accueil de loisirs municipal pendant les petites et les grandes vacances ?

NON, les accueils de loisirs municipaux sont réservés aux enfants pessacais.
En conséquence, les enfants non pessacais n'ont accès aux accueils municipaux vacances que dans la limite de splaces disponibles.

Mon enfant peut-il se rendre seul à l'accueil de loisirs ?

NON, pour être pris en charge sous la responsabilité de la ville, l'enfant doit obligatoirement être accompagné par un adulte pour être confié à un agent municipal.

Comment se passe une inscription scolaire ?

Pour qu’un enfant puisse être inscrit dans une école pessacaise, ses parents ou son représentant légal doivent préalablement effectuer une démarche d’inscription, sur le portail de télé-services de la Ville ou en Mairie auprès de l’@ccueil famille.
Pour la première entrée en maternelle ou au sein d’une école publique pessacaise et pour les CP, hors du dispositif d’inscriptions automatiques, l’inscription doit se faire durant la campagne d’inscriptions scolaires organisée chaque année, en général au mois de mars, par la municipalité selon un calendrier diffusé par les services municipaux.
La confirmation de l’école d’affectation de l’enfant est transmise à la famille dans la première semaine du mois de mai afin de respecter le dispositif de l’Education Nationale des classes à 24 enfants pour les Grandes sections en écoles maternelles et CP / CE1 et d’harmoniser les effectifs sur les autres niveaux en écoles élémentaires.

Quels justificatifs dois-je fournir ?

Lors de l’inscription, les pièces justificatives suivantes devront être obligatoirement présentées à la Ville :

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
• un justificatif de domicile récent.

Sont considérés comme justificatifs de domicile les documents suivants : factures de consommation d’énergie, facture de téléphone, quittance de loyer, dernière taxe d’habitation, dernier avis d’imposition, attestation d’assurance du domicile ; pour les nouveaux propriétaires, la partie finale de l’acte d’achat portant la mention de l’adresse et des noms ou à défaut le compromis de vente ; pour les personnes hébergées, l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant mentionnant la liste des personnes hébergées au domicile, accompagnée d’un des justificatifs de domicile mentionnés ci-dessus ainsi que l’attestation CAF ou la carte vitale de la personne hébergée, comportant le nom de l’enfant.
Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.

En fonction des situations individuelles, tout autre document pourra être demandé à la famille par les services municipaux.
Si le dossier est complet, le certificat d’inscription sera délivré à la famille dans la première semaine du mois de mai.
Afin de valider définitivement l’inscription scolaire, la famille ou le représentant légal de l’enfant devra se présenter auprès de la directrice ou du directeur de l’école d’affectation muni(e) du certificat d’inscription de l’enfant, du certificat de radiation le cas échéant et de tout document sollicité par les services de l’Éducation Nationale.
Il convient de souligner que les directrices ou les directeurs d’école ne peuvent procéder à l’admission d’un enfant sans certificat d’inscription établi préalablement par les services municipaux dans le cadre de la procédure d’inscription.

Quelle est l’école de secteur de mon enfant ?

Une sectorisation des établissements scolaires a été mise en œuvre afin de garantir, pour les enfants, les meilleures conditions possibles d'accueil dans les écoles pessacaises en fonction de l’adresse du domicile de la famille.

Dans le cadre de la sectorisation, il convient de distinguer :

• les secteurs scolaires constitués d’une seule école, maternelle ou élémentaire : les enfants domiciliés dans ce périmètre sont inscrits dans cette école en fonction des places disponibles,
• les secteurs scolaires composés de plusieurs écoles maternelles et élémentaires : les enfants domiciliés dans ce secteur peuvent se voir proposer une ou deux écoles en fonction des places disponibles,
• dans tous les cas, une situation de tension en termes d’effectifs sur une école pourra amener la Ville de Pessac à proposer un autre établissement scolaire.

Toute demande de scolarisation de la part des familles qui ne s’inscrirait pas dans ce cadre devra faire l’objet d’une démarche de dérogation à la carte scolaire. Si la demande de dérogation est rejetée, l'enfant est alors scolarisé dans l’école désignée par les services municipaux.

Comment se passe l’inscription en CP de mon enfant déjà scolarisé dans une école maternelle ?

Afin de faciliter le parcours d’inscription des enfants déjà scolarisés sur Pessac, la mairie inscrira automatiquement l’enfant scolarisé en Grande Section de l’école maternelle, au cours préparatoire (CP) dans l’école élémentaire de son secteur d’affectation sauf cas particuliers (enfants en dérogation de secteur, enfants hors commune).

Puis-je déroger à mon école de secteur ?

La dérogation scolaire demeure une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande d’inscription scolaire en dehors du secteur d’affectation, justifiée par des contraintes particulières, dans la limite des places disponibles et respect du dispositif des classes à 24 enfants pour les grandes sections, CP et CE1.
L’inscription des enfants du secteur demeurant prioritaire, le traitement des demandes de dérogation scolaire est effectué après la prise en compte des inscriptions scolaires ordinaires. La demande de dérogation peut également impliquer la perte de la place de l’enfant dans son école de secteur.  
Il convient de distinguer les dérogations de secteur, les dérogations accordées d’office et les dérogations hors commune (ou externes).

Les dérogations de secteur

Toute famille domiciliée sur Pessac souhaitant scolariser son enfant en dehors de son école de secteur doit adresser une demande de dérogation auprès des services municipaux ou en ligne sur le portail de téléservices de la Ville, durant la période de la campagne d'inscriptions scolaires, dont le calendrier est diffusé par les services municipaux.
Afin d’expliquer leur demande, les familles doivent obligatoirement remplir un questionnaire.  
Les familles ou les représentants légaux des enfants concernés communiquent également aux services de la Ville les justificatifs définis à l’article 2 du présent règlement ainsi que tous les documents nécessaires à l’instruction de leur demande par la Direction de l’Enfance, définis dans le présent règlement.   
Une commission des dérogations scolaires se réunit en fin d'année scolaire. Elle est composée de l'adjoint au maire délégué aux écoles, de l'Inspectrice de l'Education Nationale de Circonscription, de la Conseillère municipale déléguée, de représentants des services municipaux et de directrices ou directeurs des écoles publiques de la Ville. Chaque membre donne son avis sur la situation examinée. En cas de désaccord, la décision finale appartient à l'adjoint au maire délégué aux écoles. Le rôle de la commission des inscriptions scolaires est d’affecter les enfants en situation de dérogations de secteur, dans la limite des places disponibles, sur la base des critères prioritaires suivants, non hiérarchisés : 

• Rapprochement de fratrie si un enfant pessacais du même foyer est ou sera scolarisé à la date de la rentrée dans l'une des écoles du secteur demandé, quel que soit le cycle,

• Raisons médicales / handicap / état de santé nécessitant la proximité d'un établiseement de soins (sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation d’un praticien de santé pour la prise en charge de l’enfant).
• Famille mono-parentale / horaires de travail atypiques / mode de garde en lien avec la présence d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’un membre de la famille faisant fonction d’assitant(e) maternel(le) (sur présentation d’un justificatif de domicile de la personne assurant la prise en charge de l’enfant, d’une attestation de l’employeur, du contrat de travail établi avec l’assistant(e) maternel(le) ou d’une attestation sur l’honneur de la personne assurant la prise en charge de l’enfant).
• Garde alternée (sur présentation d’un justificatif de domicile des deux parents et de l’attestation de l’employeur).
• Pour l’instruction de la demande, la commission se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative à la famille en fonction de la situation de l’enfant.

Pour l’instruction de la demande, la commission se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative à la famille en fonction de la situation de l’enfant.   
Pour la Ville, l’objectif est de limiter les dérogations de secteur afin d’appliquer strictement la carte scolaire qui permet une répartition équilibrée des enfants dans les écoles de la Ville tout en favorisant la mixité sociale. En outre, quel que soit le motif invoqué à l’appui d’une demande de dérogation, l’obtention d’une dérogation de secteur est toujours conditionnée à l’existence de places disponibles dans l’école demandée et du respect du dispositif des classes à 24 enfants en grande section, CP et CE1.

Les dérogations hors commune (externes)

Toute famille domiciliée à l’extérieur de la commune de Pessac souhaitant scolariser son enfant dans une école pessacaise doit adresser une demande de dérogation motivée auprès des services municipaux ou en ligne sur le portail de télé-services de la Ville, durant la période de la campagne d'inscriptions scolaires, dont le calendrier est diffusé par les services municipaux.

Les classes transplantées à Romainville

L’organisation d’activités ou de sorties sur le centre de Romainville durant le temps scolaire relève de l’initiative des enseignants. La Ville peut fournir les repas uniquement aux enfants inscrits à la restauration (qui engendre automatiquement la facturation pause méridienne).
Dans le cas contraire sans inscription à la restauration, la famille devra obligatoirement fournir à l’enfant un panier repas.
Le repas des enseignants et des parents d’élèves accompagnants seront pris en charge par la Ville pour celles et ceux qui le souhaitent.

Les classes de découvertes à Saint Lary

Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), la structure de l’Oasis située à St Lary (Pyrénées) accueille des classes de découvertes en hiver et au printemps :
L’inscription administrative de l’enfant aux services municipaux est obligatoire avant le mois précédent le départ auprès de l’@ccueil Famille (dossier préalable comprenant la fiche sanitaire mise à jour).