Mariage

Se marier

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
L'un des deux futurs époux ou les deux doivent se présenter pour retirer un dossier (qui précisera les pièces à fournir), au service Vie citoyenne du lundi au vendredi.
Le dépôt du dossier complet s'effectue sur rendez-vous (05 57 93 63 90) par les deux futurs époux. La date du mariage sera fixée lors de ce rendez-vous.

Conditions

Être majeur

Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Être monogame

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un PACS conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

Avoir une absence de lien de parenté ou d'alliance

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit apporter la preuve que son tuteur ou son curateur a bien été informé de son projet de mariage. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Dossier de mariage

Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Informations complémentaires

• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
• Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.